Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : Fay-Crea Les infos suivantes :
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Le site internet Fay-Crea est la propriété absolue de empereur individuel Fay-Crea, .
empereur individuel Fay-Crea – N° Tel : 0689850352
39 Route de Senicroze 43430 Fay-sur-Lignon (43430)
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 95188289300013
Numéro de TVA : FR22951882893
Adresse de messagerie mail : accès au formulaire de contact
Le Fondateur du site internet est : boyer catherine
Le Directeur de publication : boyer catherine
Comment joindre le Directeur de publication : accès au formulaire de contact
Le Concepteur est : boyer catherine
De quelle façon entrer en contact avec le Réalisateur : accès au formulaire de contact
Hebergeur du site web : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
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2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : Fay-Crea est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web Fay-Crea regroupe plusieurs services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site Fay-Crea. Le site Fay-Crea est mis à jour de façon régulière par boyer catherine.
boyer catherine s’efforce de fournir sur le site suivant Fay-Crea des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet Fay-Crea est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, Fay-Crea se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, Fay-Crea ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes et cookies :
Le site Fay-Crea comporte différents URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de boyer catherine. Néanmoins, boyer catherine n’a pas la possibilité de controler l’intégralité du contenu des sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site Fay-Crea, boyer catherine ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site interne Fay-Crea. L’usager donne ces informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site interne Fay-Crea le devoir ou pas de mentionner ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à Fay-Crea par mail : accès au formulaire de contact ou alors par écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site suivant Fay-Crea ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site Fay-Crea et de ses droits autorise boyer catherine à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant Fay-Crea.
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